Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 151 décisions.
le 31 juillet 2001
DEMANDE présentée par Aeroflot Russian Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer des droits de cinquième liberté dans le cadre de sept vols par semaine, effectués quotidiennement,...
429-A-2001 | Décision | 2001-07-31
le 31 juillet 2001
DEMANDE présentée par Red Lake Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R190-1
No 010765 au rôle
Red Lake...
430-A-2001 | Décision | 2001-07-31
le 30 juillet 2001
DEMANDE présentée par OnFlight, Inc. de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
428-A-2001 | Décision | 2001-07-30
le 30 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par OnFlight, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/097-2
OnFlight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2001-A-369 | Arrêté | 2001-07-30
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par Cariboo Mountain Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 980083.
Référence no M4210/C469-1
No 010761 au rôle
Cariboo Mountain Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
427-A-2001 | Décision | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par Bun Air Corporation en vue d'annuler la licence no 967578.
Référence no 4211/B153-2
No 010751 au rôle
Bun Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
426-A-2001 | Décision | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
425-A-2001 | Décision | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises en vue de rétablir la licence no 990100.
Référence no M4210/090-1No 010738 au rôle
Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N...
424-A-2001 | Décision | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par LGL Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MARY J » et du « LA BRISA », des navires de recherche océanographique américains, afin d'effectuer des relevés géophysiques en vue d...
423-W-2001 | Décision | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Candy Mtn. Holdings Ltd. - Licences nos 000032 et 000033.
Références nos M4210/C504-1M4210/C504-2
Aux termes de la licence no 000032, Candy Mtn. Holdings Ltd. (ci-après la licenciée...
2001-A-368 | Arrêté | 2001-07-27