Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 33 décisions.
le 12 décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affairs sous la raison social de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana) en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
648-A-2001 | Décision | 2001-12-12
le 28 novembre 2001
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, Trans World Express, TW Express et American Connexion (ci-après Chautauqua Airlines), en son nom et au nom de American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vue d'...
625-A-2001 | Décision | 2001-11-28
Avec la décision no. 658-A-2001
le 27 novembre 2001
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-après LanChile ), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vue d'obtenir une autorisation...
622-A-2001 | Décision | 2001-11-27
le 20 novembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom deAustrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
607-A-2001 | Décision | 2001-11-20
Un erratum a été émis le 14 décembre 2001
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en son nom et au nom de Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une...
586-A-2001 | Décision | 2001-11-09
le 30 octobre 2001
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
559-A-2001 | Décision | 2001-10-30
le 29 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
550-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 26 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
545-A-2001 | Décision | 2001-10-26
le 26 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
544-A-2001 | Décision | 2001-10-25
le 14 septembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
490-A-2001 | Décision | 2001-09-14