Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 1092 décisions.
le 28 octobre 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 972023 et 977058 imposée par l'arrêté no 2002-A-421 du 11 octobre 2002 - Aviation International (Canada) Inc.
Références nos M4210/A423-1M4210/A423-2
Aux termes de la licence no 972023, Aviation International (Canada) Inc. (ci-après la...
2002-A-436 | Arrêté | 2002-10-28
le 28 octobre 2002
DEMANDE présentée par Flight-Ops International Inc. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada...
580-A-2002 | Décision | 2002-10-28
le 28 octobre 2002
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd., société de Delta (Colombie-Britannique), en vue de rétablir la licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1No 021277 au rôle
Delta Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
579-A-2002 | Décision | 2002-10-28
le 25 octobre 2002
RELATIF à une demande présentée par Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C537-2
Helicopters...
2002-A-435 | Arrêté | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter un total de cinq vols hebdomadaires entre San...
578-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
577-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 et au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996) ch.10, lui permettant de desservir des points additionnels en Espagne par le biais de partage de codes avec...
576-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter de Cahokia, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
575-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de la Société d'Exploitation AOM Air Liberté faisant affaires sous la raison sociale de Air Lib (ci-après Air Lib), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur...
574-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 24 octobre 2002
DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue de suspendre les licences nos 972077 et 977145.
Références nos M4210/C282-1M4210/C282-2Nos 021227021228 au rôle
Confortair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
573-A-2002 | Décision | 2002-10-24