Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 126 décisions.
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited voulant des précisions sur les exigences applicables à l'utilisation d'un aéronef appartenant à un autre transporteur aérien licencié.
Référence no M4210/P322-1
Le 7 février 2003, Provincial Airlines Limited (ci-après Provincial) a...
334-A-2003 | Décision | 2003-06-06
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Energy, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire d'installation et de construction en mer non-identifié, afin d'installer une...
329-W-2003 | Décision | 2003-06-06
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Nos 030804030805 au rôle
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de...
327-A-2003 | Décision | 2003-06-06
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
330-W-2003 | Décision | 2003-06-06
le 6 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par Central Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C548-2
Central Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-359 | Arrêté | 2003-06-06
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation, LLC de Dublin, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
331-A-2003 | Décision | 2003-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-387
le 6 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Bright, Inc. - Licence no 977125.
Référence no M4211/S300-2
Aux termes de la licence no 977125, Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-360 | Arrêté | 2003-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-443
le 6 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation - Licence no 020033.
Référence no M4211/R194-2
Aux termes de la licence...
2003-A-361 | Arrêté | 2003-06-06
le 6 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gateway Airlines Limited - Licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Aux termes de la licence no 010126, Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée) est...
2003-A-362 | Arrêté | 2003-06-06
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1018 de la Commission canadienne des transports en date du 8 janvier 1968, afin de...
328-R-2003 | Décision | 2003-06-06