Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 104 décisions.
La licence est annulée à compter du 23 novembre 2006
le 24 août 2006
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
454-A-2006 | Décision | 2006-08-24
le 24 août 2006
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de permettre a Cargolux de servir Edmonton en remplacement de Calgary, du 23...
452-A-2006 | Décision | 2006-08-24
le 23 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated - Licences nos 962092 et 040110.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes de la licence no 962092, Scotia Flight Centre (1994)...
2006-A-408 | Arrêté | 2006-08-23
le 23 ao t 2006
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Vols Nolisés Atai Ltée - Licence no 962251.
Référence no M4210/A491-1
Aux termes de la licence no 962251, Vols Nolisés Atai Ltée (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-409 | Arrêté | 2006-08-23
le 23 août 2006
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental Connection en vue de suspendre la licence no 980188.
Référence no M4211/C532-3
Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental...
450-A-2006 | Décision | 2006-08-23
le 23 août 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
451-A-2006 | Décision | 2006-08-23
le 22 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Extraordinaire, Inc. exerçant son activité sous le nom de Extraordinair - Licence no 977070.
Référence no M4211/E324-2
Aux termes de la licence no 977070, Extraordinaire, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2006-A-404 | Arrêté | 2006-08-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 683-A-2006
le 22 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent - Licences nos 050030 et 050031....
2006-A-405 | Arrêté | 2006-08-22
le 22 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air - Licence no 967447.
Référence no M4211/D68-2
Aux termes de la licence no 967447, Dodson International Corporation...
2006-A-406 | Arrêté | 2006-08-22
le 22 août 2006
RELATIF à une entente entre Tom Brown Resources Ltd. (auparavant Stellerton Energy Corporation), Compton Petroleum Corporation et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui...
2006-R-407 | Arrêté | 2006-08-22