Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 719 décisions.
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
363-A-2006 | Décision | 2006-06-21
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc.
le 20 juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un navire poseur de câbles de la Barbade, afin d'...
358-W-2006 | Décision | 2006-06-20
le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Energy Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non dédouané, afin de transporter un...
357-W-2006 | Décision | 2006-06-19
le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non identifié afin d'effectuer jusqu'à huit voyages assurant le transport de quelque 60 000 à 70 000 barils de benzène...
354-W-2006 | Décision | 2006-06-19
le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
356-A-2006 | Décision | 2006-06-19
le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par Parallel Seaplanes Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P363-1
Parallel Seaplanes Inc. (ci-...
355-A-2006 | Décision | 2006-06-19
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du trafic en cinquième liberté de Toronto (Ontario), Canada, à Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique, les 22 juin et 13 juillet 2006.
Référence no M4212/M22-4
Martinair Holland N....
353-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Multi-Aero, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967767.
Référence no M4211/M170-2
Multi-Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
349-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Seaspan International Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEASPAN 270 », une barge canadienne non dédouanée, pour transporter jusqu'à 35 000...
350-W-2006 | Décision | 2006-06-16
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Smithair, Inc. en vue de suspendre la licence no 967645.
Référence no M4211/S101-2
Smithair, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5...
348-A-2006 | Décision | 2006-06-16