Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 90 décisions.
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter - Licence no 967006.
Référence no M4211/P246-2
Conformément à la licence no 967006, Hap's Aerial Enterprises,...
2009-A-314 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-325
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair - Licence no 967725.
Référence no M4211/P247-2
Conformément à la licence no...
2009-A-315 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-332
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avantair, Inc. - Licence no 050042.
Référence no M4211/A1007-2
Conformément à la licence no 050042, Avantair, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-313 | Arrêté | 2009-07-07
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express - Licences nos 962341 et 967118.
Références nos M4210/C363-1M4210/C363-2
Aux termes de la licence no 962341,...
2009-A-312 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-406
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Licence no 967568.
Référence no M4211/B210-2...
2009-A-311 | Arrêté | 2009-07-07
le 6 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par FNT First Nations Transportation Inc. - Licence no 030101.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 030101, FNT First Nations Transportation Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2009-A-310 | Arrêté | 2009-07-06
le 6 juillet 2009
RELATIF à une demande présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W262-...
2009-A-309 | Arrêté | 2009-07-06
le 3 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-Jets - Licence no 070096.
Référence no M4211/R216-2
Conformément à la licence no 070096, Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-...
2009-A-308 | Arrêté | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
RELATIF à une demande présentée par Presidential Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P396-2
Presidential Aviation, Inc. (licenciée) a demandé...
2009-A-306 | Arrêté | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Oasis Hong Kong Airlines - Licence no 070047.
Référence no M4212/O115-4
Aux termes de la licence no 070047, Oasis Hong Kong Airlines Limited...
2009-A-307 | Arrêté | 2009-07-03