Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 152 décisions.
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/550-035.08
Le 17 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-298 | Arrêté | 2010-06-01
le 26 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministry of Transportation de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/156-026.86
Le 27...
2010-AGR-292 | Arrêté | 2010-05-26
le 25 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Alberta Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/122-084.15
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-290 | Arrêté | 2010-05-25
le 25 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Okotoks conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/134-028.63
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (Office)...
2010-AGR-289 | Arrêté | 2010-05-25
Entente entre le Chemin de fer St-Laurent & Atlantique Inc. et le Ministère des Transports du Québec
le 21 mai 2010
ENTENTE entre le Chemin de fer St-Laurent & Atlantique Inc. et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/653-046.54
Le 17 décembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-285 | Arrêté | 2010-05-21
le 21 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale d'Orkney no 244 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/725-000.74
Le 27 avril 2010, l'Office des...
2010-AGR-284 | Arrêté | 2010-05-21
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville d'Oakville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-S00.49
Le 22 septembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-273 | Arrêté | 2010-05-19
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Transportation de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-071.40
Le...
2010-AGR-276 | Arrêté | 2010-05-18
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/509-071.67R8050/499-018.10
Le 29 mai 2009, l'...
2010-AGR-275 | Arrêté | 2010-05-18
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Grimsby conformément
au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/456-026.28
Le 26 août 2009, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-274 | Arrêté | 2010-05-18