Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Peter Best a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue que lui et les autres personnes qui sont aveugles ou partiellement voyants sont confrontés à des obstacles lorsqu’ils utilisent les transports en commun de Transit Windsor. M....
47-AT-MV-2018 | Décision | 2018-06-28