Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1471-1480 sur 19611 décisions.
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas, États-Unis...
192-W-2015 | Décision | 2015-06-22
KBM Forestry Consultants Inc. exerçant son activité sous le nom de KBM Resources Group (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
193-A-2015 | Décision | 2015-06-22
SP Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de GoodJET - licence internationale à la demande
SP Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de GoodJET (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
189-A-2015 | Décision | 2015-06-19
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NIPPON PRINCESS », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de...
191-W-2015 | Décision | 2015-06-19
SkyWest, en son nom et au nom d’Alaska Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alaska Airlines d’exploiter son service international régulier entre les États‑Unis d’Amérique et le Canada en vendant des services de transport en son nom...
190-A-2015 | Décision | 2015-06-19
SkyWest, en son nom et au nom d’Alaska Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alaska Airlines d’exploiter son service international régulier entre les États‑Unis d’Amérique et le Canada en vendant des services de transport en son nom...
190-A-2015 | Décision | 2015-06-19
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain, aux fins d’affrètements sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin, en Ontario, commençant le 17 juin...
188-W-2015 | Décision | 2015-06-17
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHINA DOLL », un voilier américain, aux fins d’affrètements sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin, en Ontario, commençant le 17 juin et...
187-W-2015 | Décision | 2015-06-17
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ADVANTAGE ANTHEM », un pétrolier des Îles Marshall, pour transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas,...
186-W-2015 | Décision | 2015-06-15
DEMANDE
One Ocean Expeditions, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, pour offrir des croisières dans l’Arctique canadien, de Cambridge Bay à Iqaluit,...
185-W-2015 | Décision | 2015-06-11