Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 391-400 sur 474 décisions.
le 26 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger, pour une période d'un an, l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
1999-A-155 | Arrêté | 1999-03-26
le 25 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management - Licence no 967548.
Référence no M4211/F102-2
Aux termes de la licence no 967548, Newmax Corporation faisant affaires sous la...
1999-A-154 | Arrêté | 1999-03-25
le 24 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet America, Inc. - Licence no 977138.
Référence no M4211/J99-2
Aux termes de la licence no 977138, Jet America, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-151 | Arrêté | 1999-03-24
le 24 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mill-Air Charter Inc. - Licences nos 962442 et 967180.
Références nos M4210/M198-1M4210/M198-2
Aux termes de la licence no 962442, Mill-Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-153 | Arrêté | 1999-03-24
le 24 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par Pro Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P287-2
Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
1999-A-152 | Arrêté | 1999-03-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-173
le 22 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corporate Air Charter Ltd. - Licences nos 962249 et 967064.
Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2
Aux termes de la...
1999-A-143 | Arrêté | 1999-03-22
le 22 mars 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967471 imposée par l'arrêté no 1999-A-131 du 15 mars 1999 - Southern Oregon Skyways, Inc.
Référence no M4211/S252-2
Aux termes de la licence no 967471, Southern Oregon Skyways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-144 | Arrêté | 1999-03-22
le 22 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 598142 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Starwest Aviation - Licences nos 962252 et 967065.
Références nos M4210/S421-1M4210/S421-2
Aux termes de la licence no 962252,...
1999-A-142 | Arrêté | 1999-03-22
le 19 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Guyana Airways Corporation - Licence no 977311.
Référence no M4212/G63-2
Aux termes de la licence no 977311, Guyana Airways Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-141 | Arrêté | 1999-03-19
le 19 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Flight - Licence no 967582.
Référence no M4211/A627-2
Aux termes de la licence no 967582, New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous la...
1999-A-139 | Arrêté | 1999-03-19