Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 40 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-231
le 30 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Aviation, Inc. - Licence no 967423.
Référence no M4211/E107-2
Aux termes de la licence no 967423, Eagle Aviation, Inc. (ci-après la...
1999-A-206 | Arrêté | 1999-04-30
le 28 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967687 imposée par l'arrêté no 1999-A-182 du 20 avril 1999 - Stephen A. Bean faisant affaires sous la raison sociale de Steve's Air Service and Mountain Air Services.
Référence no M4211/S149-2
Aux termes de la licence no 967687, Stephen A...
1999-A-205 | Arrêté | 1999-04-28
le 28 avril 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 975146 et 977348 imposée par l'arrêté no 1999-A-190 du 21 avril 1999 - Griffing Flying Service, Inc.
Références nos M4211/G53-3M4211/G53-2
Aux termes de la licence no 975146, Griffing Flying Service, Inc. (ci-après la la licenciée) est...
1999-A-204 | Arrêté | 1999-04-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-255
le 28 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Forestville Hélicoptère Inc. - Licences nos 962332 et 967111.
Références nos M4210/F46-1M4210/F46-2
Aux termes de la...
1999-A-203 | Arrêté | 1999-04-28
Arrêté annulé par l'arrêté 2001-A-549
le 28 avril 1999
RELATIF aux licences nos 990029 et 990030 délivrées à Gateway Airlines Limited conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada,L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4210/G164-1M4210/G164-2
Aux termes...
1999-A-202 | Arrêté | 1999-04-28
le 27 avril 1999
RELATIF à une demande présentée par Elite Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E173-2
Elite Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
1999-A-201 | Arrêté | 1999-04-27
le 27 avril 1999
RELATIF à une demande présentée par Tri-Star Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T280-2
Tri-Star Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-200 | Arrêté | 1999-04-27
le 26 avril 1999
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés transfrontaliers par Sun Country Airlines, Inc. sans l'autorisation requise de l'Office.
Référence no M4425/S196
Aux termes de la licence no 977121, Sun Country Airlines, Inc. (ci-après Sun Country) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-198 | Arrêté | 1999-04-26
le 26 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services - Licence no 962291.
Référence no M4210/P243-1
Aux termes de la licence no 962291, Pine Ridge Lodge & Wilderness...
1999-A-199 | Arrêté | 1999-04-26
le 23 avril 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 980152 et 980153 imposée par l'arrêté no 1999-A-135 du 18 mars 1999 - Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation.
Références nos M4210/A801-1M4210/A801-2
Aux termes de la licence...
1999-A-197 | Arrêté | 1999-04-23