Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 331-340 sur 386 décisions.
le 14 mars 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA et de Delta Connection de vendre, directement ou indirectement, un service...
2000-A-89 | Arrêté | 2000-03-14
le 13 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nations Air Express, Inc. - Licence no 970185.
Référence no M4211/N218-2
Aux termes de la licence no 970185, Nations Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-88 | Arrêté | 2000-03-13
le 13 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de Executive Helicopters - Licence no 962035.
Référence no M4210/E159-1
Aux termes de la licence no 962035, Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2000-A-87 | Arrêté | 2000-03-13
le 10 mars 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 962071 imposée par l'arrêté no 2000-A-52 du 15 février 2000 - Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service.
Référence no M4210/O47-1
Aux termes de la licence no 962071, Jon Sarver exerçant...
2000-A-86 | Arrêté | 2000-03-10
le 10 mars 2000
RELATIF à la licence no 000025 délivrée à Aviation Norvik Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/A830-1
Par la décision no 161-A-2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a autorisé...
2000-A-85 | Arrêté | 2000-03-10
le 9 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Empire Aero Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sair Aviation - Licence no 967680.
Référence no M4211/S14-2
Aux termes de la licence no 967680, Empire Aero Services, Inc. faisant affaires...
2000-A-81 | Arrêté | 2000-03-09
le 9 mars 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs)...
2000-A-82 | Arrêté | 2000-03-09
le 9 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chaparral, Inc. - Licence no 977373.
Référence no M4211/C308-2
Aux termes de la licence no 977373, Chaparral, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-84 | Arrêté | 2000-03-09
le 9 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Air Services Limited - Licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1
Aux termes de la licence no 962059, Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-83 | Arrêté | 2000-03-09
le 7 mars 2000
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger pour un an l'exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, accordée par l'arrêté...
2000-A-78 | Arrêté | 2000-03-07