Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Puisque la licenciée ne détient pas un document d'aviation canadien valide, les...
A-2020-184 | Détermination | 2020-11-09
Le 22 décembre 2011, l'Office des transports du Canada a permis à Air Canada, dans la Décision No. 442‑A‑2011, d'exploiter son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur les routes autorisées entre le Canada et le Qatar suivant l'entente entre le gouvernement...
A-2020-183 | Détermination | 2020-11-05