Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 551-560 sur 735 décisions.
le 19 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
527-A-2002 | Décision | 2002-09-19
le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par Trans States Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de American Connection et US Airways Express (ci-après Trans States), en son nom et au nom du Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, American West...
516-A-2002 | Décision | 2002-09-13
le 12 septembre 2002
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. (ci-après Alaska), en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air (ci-après Horizon), et Helijet International Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60...
515-A-2002 | Décision | 2002-09-12
le 11 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Tango By Air Canada (ci-après Air Canada) en son propre nom et au nom d'Atlantic Coast Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
510-A-2002 | Décision | 2002-09-11
le 11 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de ses filiales et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
509-A-2002 | Décision | 2002-09-11
le 9 septembre 2002
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental), en son nom et au nom de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink (ci-après Pinnacle Airlines), en vue d'...
503-A-2002 | Décision | 2002-09-09
Un erratum a été émis le 29 août 2002
le 29 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de ses filiales et sociétés affiliées (ci-après Air Canada) et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi british midland (ci-après British Midland), en...
484-A-2002 | Décision | 2002-08-29
le 26 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article...
474-A-2002 | Décision | 2002-08-26
le 26 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
473-A-2002 | Décision | 2002-08-26
le 15 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada et Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
459-A-2002 | Décision | 2002-08-15