Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2013 8 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
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- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 8 Apply 2009 filter
- 2008 22 Apply 2008 filter
- 2007 20 Apply 2007 filter
- 2006 24 Apply 2006 filter
- 2005 36 Apply 2005 filter
- 2004 16 Apply 2004 filter
- 2003 6 Apply 2003 filter
- 2002 11 Apply 2002 filter
- 2001 16 Apply 2001 filter
- 2000 15 Apply 2000 filter
- 1999 9 Apply 1999 filter
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Affichage 151-160 sur 264 décisions.
le 2 décembre 2005
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
705-A-2005 | Décision | 2005-12-02
le 2 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
662-A-2005 | Décision | 2005-11-02
le 21 octobre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de World Vision...
638-A-2005 | Décision | 2005-10-21
le 19 octobre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer deux vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte d'Exel Global...
630-A-2005 | Décision | 2005-10-19
le 11 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet, en son nom et au nom de Martinair Holland N.V., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du...
611-A-2005 | Décision | 2005-10-11
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 263-A-2005 du 29 avril 2005 afin de lui permettre d'exploiter le vol international régulier tout-...
606-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 14 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
568-A-2005 | Décision | 2005-09-14
le 2 septembre 2005
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation et Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
549-A-2005 | Décision | 2005-09-02
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated, en son nom et au nom de TransMeridian Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
521-A-2005 | Décision | 2005-08-16
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
499-A-2005 | Décision | 2005-08-04