Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 36 Apply 2005 filter
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- 2001 16 Apply 2001 filter
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Affichage 251-260 sur 275 décisions.
le 11 août 2000
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) et par Atlas Air Inc. (ci-après Atlas Air), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
533-A-2000 | Décision | 2000-08-11
le 25 juillet 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en vue d'obtenir une...
494-A-2000 | Décision | 2000-07-25
le 18 juillet 2000
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charter Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada, en son nom et au nom de Capital Cargo International Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
478-A-2000 | Décision | 2000-07-18
le 30 juin 2000
DEMANDES présentées par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air) et Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden...
444-A-2000 | Décision | 2000-06-30
le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de Transaer International Airlines Limited (ci-après Transaer), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
443-A-2000 | Décision | 2000-06-30
le 19 juin 2000
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
420-A-2000 | Décision | 2000-06-19
le 16 juin 2000
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air), en son nom et au nom de Greenlandair Inc., en vue d'obtenir une autorisation...
418-A-2000 | Décision | 2000-06-16
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en son propre nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) (ci-après KLM), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
329-A-2000 | Décision | 2000-05-10
le 30 mars 2000
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir :
1) une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettra à Korean Air Lines Co. Ltd. d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre...
230-A-2000 | Décision | 2000-03-30
le 3 février 2000
DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express et United Parcel Service Co. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
72-A-2000 | Décision | 2000-02-03