Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32831-32840 sur 34472 décisions.
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 17 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Manhattan, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point milliaire 123,7 de la subdivision Keewatin.
Référence no 27365.280
IL...
1988-R-1183 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL306-74.66, révisé au 16 décembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 74,66 de la...
1988-R-1182 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° MBF-82.20 du 18 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 82,20...
1988-R-1181 | Arrêté | 1988-12-15
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 82371 de la Commission des transports du Canada, en date du 16 octobre 1953, approuvant un plan présenté par Canadien Pacifique Limitée montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un ravitailleur de locomotives, de remblais, d'un (1) réservoir...
1988-R-1165 | Arrêté | 1988-12-14
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 83060 de la Commission des transports du Canada, en date du 2 février 1954, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment pour les pompes, d'un (1)...
1988-R-1164 | Arrêté | 1988-12-14
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 67909 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 septembre 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par McColl-Frontenac Oil Co. Limited montrant l'emplacement projeté d'un (1) réservoir vertical supplémentaire pour...
1988-R-1163 | Arrêté | 1988-12-14
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 116048 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 novembre 1964, approuvant l'emplacement des installations projetées de Glenboro Consumers Co-operative pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Glenboro, dans la province du...
1988-R-1162 | Arrêté | 1988-12-14
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 123987 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 avril 1967, approuvant l'emplacement des installations pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Waskada, dans la province du Manitoba,...
1988-R-1160 | Arrêté | 1988-12-14
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 131,84 de la subdivision Drumheller de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite...
1988-R-1159 | Arrêté | 1988-12-14
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A.
Référence no 2-J87-3A
ATTENDU qu'Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. a été désigné par le gouvernement de l'Espagne conformément aux dispositions de l'Accord relatif au...
1988-A-1158 | Arrêté | 1988-12-14