Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32841-32850 sur 34472 décisions.
Le 14 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X71.68 du 30 mars 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 71,68 de la subdivision La...
1988-R-1161 | Arrêté | 1988-12-14
Le 13 décembre 1988
DEMANDE présentée par Aéro-Club St-Mathieu de Beloeil Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Beloeil (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
475-A-1988 | Décision | 1988-12-13
Le 13 décembre 1988
DEMANDES présentées par Delay River Outfitters Inc./Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
476-A-1988 | Décision | 1988-12-13
Le 13 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 108435 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 juillet 1962, telle que modifiée par l'ordonnance n° 109033 de la Commission des transports du Canada, en date du 20 septembre 1962, laquelle autorisait Dominion Foundries and Steel...
1988-R-1157 | Arrêté | 1988-12-13
Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-1154 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer de Jonction de Napierville et de la Route 217, dans la paroisse de St-Jacques le Mineur, dans la province de Québec, au point milliaire 15,19 de la subdivision...
1988-R-1151 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36861 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 juillet 1984, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 24,93 de la subdivision Lachute et...
1988-R-1146 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Little Bonaventure au point milliaire 84,9 de la subdivision Cascapedia, près de...
1988-R-1155 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le ponceau franchissant un cours d'eau sans...
1988-R-1147 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Beaver au point milliaire 74,46 de la subdivision Ignace, près de Minnitaki, dans le district de Kenora, dans...
1988-R-1153 | Arrêté | 1988-12-12