Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32911-32920 sur 34472 décisions.
Le 29 novembre 1988
DEMANDE présentée par Little Churchill Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Thompson (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
458-A-1988 | Décision | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à une demande présentée au nom de Les Tourbières Premier Ltée concernant les taux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) applicables au transport intermodal de tourbe en provenance du Nouveau-Brunswick, en vertu de l'article 276 de la Loi...
1988-R-1112 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, au nom du comté de Lacombe n° 14 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie...
1988-R-1109 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-144 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juin 1987, concernant les améliorations à la visibilité à trente-neuf croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à...
1988-R-1111 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-1108 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement du chemin Sydport où il croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-1106 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire le pont franchissant l'avenue Victoria, dans la ville de St-Lambert, dans la province de Québec, au point...
1988-R-1110 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire le pont franchissant la rue Bickerton, dans la ville de Winnipeg, dans la province d'Alberta, au point milliaire...
1988-R-1107 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 9357 du 5 avril 1988, modifié par le règlement n° 9400 du 24 mai 1988, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au...
1988-R-1105 | Arrêté | 1988-11-29
Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. de East Lansing (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
455-A-1988 | Décision | 1988-11-28