Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33031-33040 sur 34472 décisions.
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un cantonnement entre les points milliaires 68,18 et 90,00 sur la voie connue sous le nom de Macdonald, de la subdivision Mountain, dans la province...
1988-R-966 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont supérieur permettant au chemin secondaire Denfield situé entre les lots 28 et 29 de franchir ses voies ferrées au point milliaire 5,46...
1988-R-964 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41042 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 août 1987, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Cadieux, dans la...
1988-R-963 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Denys et Claire Duval (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir un passage de ferme, en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1988-R-961 | Arrêté | 1988-11-16
Le 15 novembre 1988
DEMANDE présentée par Publicité Aérienne G.C. Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3919/85(SC).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-P410-2A
No 88584 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3919/85(SC), Publicité Aérienne G.C. Inc. est autorisé à exploiter...
427-A-1988 | Décision | 1988-11-15
Le 15 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, en vue d'obtenir l'approbation rétroactive de la construction :
a) des deux voies principales...
1988-R-959 | Arrêté | 1988-11-15
Le 14 novembre 1988
DEMANDE présentée par High Country Aviation, Inc. de Sun Valley, (Idaho), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
425-A-1988 | Décision | 1988-11-14
Le 14 novembre 1988
DEMANDE présentée par Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Andover Air de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
426-A-1988 | Décision | 1988-11-14
Le 14 novembre 1988
DEMANDE présentée par Phoenix Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Phoenix Air de Cartersville (Georgie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
424-A-1988 | Décision | 1988-11-14
Le 14 novembre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), d'un dalot en béton supportant le chemin de fer au-dessus du ruisseau Miller, région de Durham, dans la province d'Ontario, au point milliaire 3,35 de la subdivision GO commençant au point milliaire 313,87 de la...
1988-R-958 | Arrêté | 1988-11-14