Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33071-33080 sur 34472 décisions.
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le déversoir de la rivière Rideau au point milliaire 1,26 de la subdivision Brockville, dans la ville de Smiths Falls, dans...
1988-R-1023 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), d'un dalot en béton porteur de la voie au point milliaire 0,73 de la subdivision GO commençant au point milliaire 313,87 de la subdivision Kingston de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la...
1988-R-1022 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de modifier les plates-formes existantes sur le passage inférieur permettant à ses voies ferrées de franchir le boulevard Laurentien,...
1988-R-1017 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 8,8 et 124 de la subdivision Drummondville, dans la province de...
1988-R-1028 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté afin de permettre l'exploitation de trains et de locomotives, sans arrêt, à travers le croisement enclenché de sa voie ferrée, au point milliaire 112,60 de la subdivision Sutherland et de la...
1988-R-1027 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 18e Rue, à Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 1,23 de la subdivision Warman.
Référence n° 27467.542...
1988-R-1026 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-1020 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le...
1988-R-1019 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 223,30 et 226,27 de la subdivision Caso, dans la province d'...
1988-R-1018 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 2 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 3, près de Tillsonburg, dans le comté de Norfolk, dans la province d'Ontario, au point milliaire 95,54 de la subdivision Cayuga....
1988-R-1016 | Arrêté | 1988-11-07