Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33211-33220 sur 34472 décisions.
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), du dalot renforcé d'une dalle porteuse de la charge de la voie franchissant le ruisseau Carruthers, au point milliaire 5,52 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la...
1988-R-912 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le chemin Grays où il croise à niveau les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1988-R-911 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Minnedosa,...
1988-R-910 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser et d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Nemegosenda, au point milliaire 120,68 de la subdivision Nemegos, dans le canton de Halsey, dans la...
1988-R-906 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF au transport de voyageurs et de marchandises dangereuses par chemin de fer; et
RELATIF au mauvais état des traverses de la voie entre les points milliaires 95,3 et 129,0 de la subdivision Victoria constaté par les agents de la Direction de la sécurité ferroviaire de l'...
1988-R-914 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, (ci-après la Loi) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la...
1988-R-897 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la Compagnie des chemins de fer) et du chemin régional n° 25, dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, dans la...
1988-R-908 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) aux points milliaires 68,92, 71,68 et 74,44 de la subdivision Bala et de la route n° 12, dans...
1988-R-907 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin White, dans la ville de Port Colborne, dans la province d'Ontario, au point milliaire...
1988-R-909 | Arrêté | 1988-10-07
Le 6 octobre 1988
DEMANDE présentée par Universal Jet, Inc. de Corona (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
379-A-1988 | Décision | 1988-10-06