Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33281-33290 sur 34472 décisions.
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et Madrid, Espagne.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A1-101
No 88484 au rôle
Air Canada (ci-après le...
352-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 26 septembre 1988
RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer; et
RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de Toronto qui a été déposé à la Chambre des communes le 22 septembre 1988.
Référence n°...
1988-R-869 | Arrêté | 1988-09-26
Le 26 septembre 1988
RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer; et
RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de Toronto qui a été déposé à la Chambre des communes le 22 septembre 1988.
Référence n°...
1988-R-868 | Arrêté | 1988-09-26
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Cutter Flying Service, Inc. de Albuquerque (Nouveau-Mexique), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
348-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Wright Aero, Inc. de Maple Lake (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
344-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Aeromedical Services International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Associated Jet Charter de Las Vegas (Nevada), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
342-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 26 septembre 1988
DEMANDE présentée par Airborne Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Forteau Airfield, Forteau (Labrador) (Terre...
349-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880014.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-T434-2
No 88344 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'...
345-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
346-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Dawn Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880137 et 880138 pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-D7-4-5
N 88410 WR au rôle
Dawn Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la...
347-A-1988 | Décision | 1988-09-23