Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33391-33400 sur 34472 décisions.
Le 9 septembre 1988
DEMANDE présentée par Dene Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Lac La Martre (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
312-A-1988 | Décision | 1988-09-09
Le 9 septembre 1988
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 1824/68(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A396-1A
N 88282 au rôle
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après le...
307-A-1988 | Décision | 1988-09-09
Le 9 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation de l'espace libre...
1988-R-801 | Arrêté | 1988-09-09
Le 9 septembre 1988
RELATIF à Grant Float Services Inc. et Active Transport Inc.;
RELATIF à Active Transport Inc. et Sandstone Transport Limited; et
RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, S.R.C. 1970, c. N-17.
Référence n° M-S-40-1
ATTENDU qu'en vertu de l'article 27 de...
1988-MV-800 | Décision | 1988-09-09
Le 8 septembre 1988
RELATIF au transport par chemin de fer de récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par Comdyne I, Inc., en conformité avec le permis spécial 2948 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), versé au dossier n° D.C. 18.7.113 de l'Office.
APRÈS examen des...
1988-R-799 | Arrêté | 1988-09-08
Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande déposée par l'Alberta Gas Chemicals Inc. (ci-après AGCL) en conformité avec l'article 136 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la Loi) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport...
1988-R-798 | Arrêté | 1988-09-08
Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation...
1988-R-797 | Arrêté | 1988-09-08
Reconstruction et élargissement des approches de la route du croisement (CP) - District de Coquitlam
Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le District de Coquitlam (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement,
b) d'élargir la surface du croisement, et
c) d'installer des projecteurs au croisement...
1988-R-796 | Arrêté | 1988-09-08
Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) d'élargir le chemin Glidden au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
1988-R-795 | Arrêté | 1988-09-08
Le 8 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'élargir le chemin Glidden au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-794 | Arrêté | 1988-09-08