Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33701-33710 sur 34472 décisions.
le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRM-161.88 du 26 janvier 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire...
1988-R-638 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39340 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Duke, dans la ville de...
1988-R-637 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Niggar, au point milliaire 52,10 de la subdivision Pelletier, dans la ville de Sully,...
1988-R-635 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Perth (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir parallèle et adjacent à la rue Drummond au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer),...
1988-R-634 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à la construction de certaines voies et d'autres installations situées sur les avenues Hanna, Mowat et Jefferson, et sur la rue Liberty, dans la ville de Toronto, vis-à-vis la voie située entre les points milliaires 1,80 et 2,31 de la subdivision Oakville de la Compagnie...
1988-R-504 | Arrêté | 1988-07-25
le 22 juillet 1988
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. :
1) en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de desservir également Fort Good Hope et Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n A.T.C. 3470/83(NS);
2) en vue d'utiliser également des...
178-A-1988 | Décision | 1988-07-22
le 22 juillet 1988
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue de desservir également Cape Dorset et Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n A.T.C. 2651/77(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
179-A-1988 | Décision | 1988-07-22
le 22 juillet 1988
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Wabush (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
180-A-1988 | Décision | 1988-07-22
le 22 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et réputée avoir été présentée en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987...
1988-R-632 | Arrêté | 1988-07-22
le 21 juillet 1988
DEMANDE présentée par Executive Aviation Services, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Air Charters de Duluth (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
155-A-1988 | Décision | 1988-07-21