Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33891-33900 sur 34472 décisions.
le 17 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la British Columbia Enterprise Corporation (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Tyee au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer...
1988-R-522 | Arrêté | 1988-06-17
le 17 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la promenade pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), entre le...
1988-R-520 | Arrêté | 1988-06-17
le 17 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° A.T.C. 4364/87(N).
Référence n° 2-C721-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4364/87(N), Continental...
1988-A-374 | Arrêté | 1988-06-17
le 17 juin 1988
RELATIF à une demande de révision et à une demande de sursis à l'exécution de l'ordonnance n° R-41377 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 décembre 1987, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée à abandonner l'exploitation de son embranchement Dundas de...
1988-R-548 | Arrêté | 1988-06-17
le 17 juin 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Townline, dans le canton de Montague, dans la province d'Ontario, au point milliaire 7,09 de la subdivision...
1988-R-465 | Arrêté | 1988-06-17
le 15 juin 1988
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier entre Toronto (Ontario) au Canada et Cleveland (Ohio) aux États-Unis d'Amérique.
Références nos 2-C700-6A2-S903-9
N 88137 au rôle
La licence n A.T.C. 975/86(CF) autorise Soundair Corporation exerçant son activité sous...
94-A-1988 | Décision | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Barrie (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement,
c) l'autorisation de construire des trottoirs, et
d) un...
1988-R-525 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Duck Lake, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 54,7 de la subdivision Warman de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
1988-R-521 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Astro Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Astro Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Carter Express, Air - Licence n° A.T.C. 2097.
Référence n° 2-A1105-1A
ATTENDU que par la licence n...
1988-A-375 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par K. Smart Associates Limited au nom du canton de Blandford-Blenheim, en vertu des dispositions du paragraphe 210(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'approbation des plans nos 1 de 2 et 2 de 2, revisés le 16...
1988-R-515 | Arrêté | 1988-06-15