Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 1468 décisions.
le 24 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977086 imposée par l'arrêté no 2005-A-459 du 23 août 2005 - Northern Air Transport, Inc.
Référence no M4211/N120-2
Aux termes de la licence no 977086, Northern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-463 | Arrêté | 2005-08-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-606le 24 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air - Licence no 040136.
Référence no M4210/Q32-1
Aux termes de la licence no 040136,...
2005-A-464 | Arrêté | 2005-08-24
le 24 août 2005
DEMANDE présentée par Volo Aviation, Inc. de Stratford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
532-A-2005 | Décision | 2005-08-24
le 24 août 2005
DEMANDE présentée par Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967032.
Référence no M4211/O45-2
Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
530-A-2005 | Décision | 2005-08-24
le 24 août 2005
DEMANDE présentée par Vitesse Charter Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Vitesse Corporation et Vitesse de Greenfield, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
531-A-2005 | Décision | 2005-08-24
le 23 août 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2005-A-461 | Arrêté | 2005-08-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-556le 23 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la...
2005-A-460 | Arrêté | 2005-08-23
le 23 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters - Licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
Aux termes de la licence no 990015,...
2005-A-458 | Arrêté | 2005-08-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-463
le 23 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Air Transport, Inc. - Licence no 977086.
Référence no M4211/N120-2
Aux termes de la licence no 977086, Northern Air Transport, Inc. (ci-après...
2005-A-459 | Arrêté | 2005-08-23
le 23 août 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAMANE SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
528-W-2005 | Décision | 2005-08-23