Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 1468 décisions.
le 15 juin 2005
DEMANDE présentée par Airmotive Enterprises, Inc. en vue d'annuler la licence no 967410.
Référence no M4211/A117-2
Airmotive Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
370-A-2005 | Décision | 2005-06-15
le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Riverside Air Service - Licence no 967341.
Référence no M4211/R105-2
Aux termes de la licence no 967341, Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2005-A-336 | Arrêté | 2005-06-15
le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Enterprise Air Inc. - Licences nos 962493 et 967215.
Références nos M4210/E315-1M4210/E315-2
Aux termes de la licence no 962493, Enterprise Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-334 | Arrêté | 2005-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-347
le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Smithair, Inc. - Licence no 967645.
Référence no M4211/S101-2
Aux termes de la licence no 967645, Smithair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-335 | Arrêté | 2005-06-15
le 15 juin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Paul Pedneault en son nom et au nom de son épouse, Ivona Rusek, contre Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. concernant son refus de dédommager Ivona Rusek pour sa valise endommagée, pour le retard à lui fournir sa valise et pour certains articles...
371-C-A-2005 | Décision | 2005-06-15
le 15 juin 2005
DEMANDE présentée par Elbow River Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E203-1
Elbow River Helicopters...
369-A-2005 | Décision | 2005-06-15
le 14 juin 2005
DEMANDE présentée par Country Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C558-1
Country Airlines Ltd. (ci-...
368-A-2005 | Décision | 2005-06-14
le 14 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. - Licence no 980067.
Référence no M4210/S425-1
Aux termes de la licence no 980067, André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service...
2005-A-332 | Arrêté | 2005-06-14
le 14 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3009408 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Institut Aéronautique de la Capitale - Licences nos 962149 et 961042.
Références nos M4210/I63-1M4210/I63-2
Aux termes de la...
2005-A-333 | Arrêté | 2005-06-14
le 14 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 962566 et 967339.
Références nos M4210/T52-1M4210/T52-2
Aux termes de la licence no 962566, Toronto...
2005-A-331 | Arrêté | 2005-06-14