Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-173
le 4 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service - Licence no 040129.
Référence no M4211/P348-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-147 | Arrêté | 2006-04-04
le 4 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pilot Ventures Ltd. - Licence no 040111.
Référence no M4210/P341-1
Aux termes de la licence no 040111, Pilot Ventures Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-146 | Arrêté | 2006-04-04