Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 5 avril 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph O'Toole contre Air Canada au sujet des surtaxes pour excédent de bagages à bord des vols intérieurs.
Référence no M4370/05-51506
PLAINTE
[1] Le 8 novembre 2005, Joseph O'Toole a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
215-C-A-2006 | Décision | 2006-04-05
le 5 avril 2006
RELATIVE à la décision no 260-AT-A-2002 du 17 mai 2002 – Isabella G. Brown contre Air Canada.
Référence no U3570/00-83
CONTEXTE
Dans sa décision no 260-AT-A-2002 du 17 mai 2002 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
216-AT-A-2006 | Décision | 2006-04-05
le 5 avril 2006
RELATIF à la licence no 060029 délivrée à Muskoka Golf Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/M302-1
Par la décision no 214-A-2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a autorisé...
2006-A-148 | Arrêté | 2006-04-05
le 5 avril 2006
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962097. La demande...
217-A-2006 | Décision | 2006-04-05
le 5 avril 2006
DEMANDE présentée par Muskoka Golf Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M302-1
Muskoka Golf Airways Inc...
214-A-2006 | Décision | 2006-04-05