Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 18 avril 2006
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un vol de New York, New York, États-Unis d'Amérique Montréal (Québec), Canada et...
233-A-2006 | Décision | 2006-04-18
le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040129 imposée par l'arrêté no 2006-A-147 du 4 avril 2006 - N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service.
Référence no M4211/P348-2
Aux termes de la licence no 040129, N724DB LLC exerçant son activité sous le...
2006-A-173 | Arrêté | 2006-04-18
le 18 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air - Licence no 000111.
Référence no M4210/N246-1
Aux termes de la licence no 000111, 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air (...
2006-A-172 | Arrêté | 2006-04-18
le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977173 imposée par l'arrêté no 2006-A-114 du 15 mars 2006 - Premier Jets, Inc.
Référence no M4211/P130-2
Aux termes de la licence no 977173, Premier Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-174 | Arrêté | 2006-04-18
le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020010 imposée par l'arrêté no 2006-A-153 du 7 avril 2006 - Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010, Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom...
2006-A-175 | Arrêté | 2006-04-18
le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020020 imposée par l'arrêté no 2006-A-149 du 6 avril 2006 - KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc.
Référence no M4211/B160-2
Aux termes de la licence no 020020, KC Aviation, Inc. exerçant son...
2006-A-176 | Arrêté | 2006-04-18
le 18 avril 2006
DEMANDE présentée par Arrow Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1032-1
Arrow Helicopters Inc. (ci-...
234-A-2006 | Décision | 2006-04-18