Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) (ci-après Tarom), en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi...
249-A-2006 | Décision | 2006-04-27
le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de rétablir la licence no 990062.
Référence no M4212/T277-4
Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "...
248-A-2006 | Décision | 2006-04-27
le 27 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Services Aéronautiques SAGGAS International Inc. exerçant son activité sous le nom de SAGGAS International - Licences nos 040132 et 040133.
Références nos M4210/S512-1M4210/S512-2
Aux...
2006-A-187 | Arrêté | 2006-04-27
le 27 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Héli-Max Limitée - Licences nos 962203 et 961072.
Références nos M4210/H31-1M4210/H31-2
Aux termes de la licence no 962203, Héli-Max Limitée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-186 | Arrêté | 2006-04-27
le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 050079.
Référence no M4210/T96-2
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 050079. La demande,...
250-A-2006 | Décision | 2006-04-27