Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 311-320 sur 552 décisions.
le 5 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050116 imposée par l'arrêté no 2006-A-159 du 10 avril 2006 - Secure Air Charter, LLC.
Référence no M4211/S542-2
Aux termes de la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-268 | Arrêté | 2006-06-05
le 5 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050096 imposée par l'arrêté no 2006-A-201 du 5 mai 2006 - MidAmerica Charters, Ltd.
Référence no M4211/M296-2
Aux termes de la licence no 050096, MidAmerica Charters, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-267 | Arrêté | 2006-06-05
le 5 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpen Helicopters Ltd. - Licence no 967074.
Référence no M4210/A502-2
Aux termes de la licence no 967074, Alpen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-265 | Arrêté | 2006-06-05
le 5 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated - Licences nos 962092 et 040110.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes de la licence no 962092, Scotia Flight Centre (1994)...
2006-A-266 | Arrêté | 2006-06-05
le 2 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Avia Aviation Ltd. - Licences nos 030071 et 030072.
Références nos M4210/A952-1M4210/A952-2
Aux termes de la licence no 030071, Avia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-264 | Arrêté | 2006-06-02
le 1er juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050131 imposée par l'arrêté no 2006-A-236 du 19 mai 2006 - Air Charter Sales, L.L.C.
Référence no M4211/A1025-2
Aux termes de la licence no 050131, Air Charter Sales, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-252 | Arrêté | 2006-06-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-306
le 1er juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation - Licence no 040048.
Référence no M4211/S521-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-253 | Arrêté | 2006-06-01
le 30 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyward Aviation Ltd. - Licences nos 972172 et 977222.
Références nos M4210/S87-1M4210/S87-2
Aux termes de la licence no 972172, Skyward Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-250 | Arrêté | 2006-05-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-347
le 29 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prospect Aviation Corporation - Licence no 977105.
Référence no M4211/P197-2
Aux termes de la licence no 977105, Prospect Aviation Corporation (ci-...
2006-A-249 | Arrêté | 2006-05-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-284
le 26 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur - Licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-246 | Arrêté | 2006-05-26