Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 261-270 sur 273 décisions.
le 26 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Air Services, Inc. - Licence no 930095.
Référence no M4895/E141-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930095, Executive Air Services, Inc. (ci-après la licenciée...
1995-A-17 | Arrêté | 1995-01-26
le 23 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, de services intérieurs et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation and Executive and Medivac...
1995-A-15 | Arrêté | 1995-01-23
le 18 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kel-Air Flying Services Inc. - Licences nos 940118 et 940129.
Références nos M4205/K85-5-1M4895/K85-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940118,...
1995-A-14 | Arrêté | 1995-01-18
le 17 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par Skycharter Limited conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) afin de transporter des colis dont le poids individuel dépasse 110 livres mais est inférieur à 150 livres....
1995-A-10 | Arrêté | 1995-01-17
le 17 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) afin de transporter des colis dont le poids individuel dépasse 110...
1995-A-9 | Arrêté | 1995-01-17
le 16 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jansair Ltd. - Licences nos 900320 et 900324.
Références nos M4205/J94-5-1M4895/J94-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900320, Jansair Ltd. (ci...
1995-A-12 | Arrêté | 1995-01-16
le 12 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Federal Express Corporation - Licence no 880834.
Référence no M4895/F12-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880834, Federal Express Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-7 | Arrêté | 1995-01-12
le 12 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par New Delta School of Aviation Ltd. - Licences nos 882343, 900296 et 930011.
Références nos M4205/...
1995-A-6 | Arrêté | 1995-01-12
le 12 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Helitac Limited - Licences nos 882815 et 882816.
Références nos M4895/H34-4-1M4205/H34-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882815, Helitac...
1995-A-5 | Arrêté | 1995-01-12
le 12 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Fairmont Aviation Ltd. - Licences nos 930195 et 930289.
Références nos M4205/F116-5-1M4205/F116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930195, Fairmont Aviation...
1995-A-8 | Arrêté | 1995-01-12