Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 181-190 sur 307 décisions.
le 14 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Orillia Aviation Limited - Licences nos 882602 et 882604.
Références nos M4205/O18-4-1M4205/O18-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882602, Orillia Aviation Limited...
1996-A-236 | Arrêté | 1996-06-14
le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Senneterre Inc. - Licences nos 950216 et 950227.
Références nos M4205/A645-5-1M4205/A645-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950216, Air Senneterre Inc. (ci-...
1996-A-234 | Arrêté | 1996-06-13
le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. - Licence no 951154.
Référence no M4895/D48-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-231 | Arrêté | 1996-06-13
le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Air Fleet, Inc. - Licence no 951122.
Référence no M4895/C326-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951122, Corporate Air Fleet, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-232 | Arrêté | 1996-06-13
Licence internat. (service à la demande) annulée - Frank N. Surfas s/n Island Air Tours and Charters
le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Frank N. Surfas faisant affaires sous la raison sociale d'Island Air Tours and Charters - Licence no 951270.
Référence no M4895/I59-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951270...
1996-A-233 | Arrêté | 1996-06-13
le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Central Air Charter - Chicago, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Industrial Air Charter - Licence no 951239.
Référence no M4895/I13-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-235 | Arrêté | 1996-06-13
le 10 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Charter (Société aérienne française d'affrètements) - Licence no 880510.
Référence no M4895/A80-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880510, Air Charter (Société aérienne...
1996-A-225 | Arrêté | 1996-06-10
le 7 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG - Licence no 910300.
Référence no M4895/A484-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910300, Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la licenciée...
1996-A-223 | Arrêté | 1996-06-07
le 6 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Affaires Québec - Licences nos 890341 et 910074.
Références nos...
1996-A-222 | Arrêté | 1996-06-06
le 6 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Imperial Aviation Ltd. - Licences nos 930117 et 930151.
Références nos M4205/I16-4-1M4205/I16-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930117, Imperial Aviation Ltd. (ci-...
1996-A-221 | Arrêté | 1996-06-06