Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 211-220 sur 474 décisions.
le 30 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian I.F.R. Rating Inc. - Licences nos 962572 et 967413.
Références nos M4210/C15-1M4210/C15-2
Aux termes de la licence no 962572, Canadian I.F.R. Rating Inc. (ci-après la...
1999-A-358 | Arrêté | 1999-07-30
le 29 juillet 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970174 imposée par l'arrêté no 1999-A-318 du 12 juillet 1999 - Panagra Airways, Inc.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-357 | Arrêté | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licence no 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, Jaro International S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-356 | Arrêté | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licence np 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, Jaro International S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-355 | Arrêté | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rasmark Jet Charter, Inc. - Licence no 967301.
Référence no M4211/R82-2
Aux termes de la licence no 967301, Rasmark Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-354 | Arrêté | 1999-07-29
le 28 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service - Licence no 970045.
Référence no M4210/C404-1
Aux termes de la licence no 970045, 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
1999-A-349 | Arrêté | 1999-07-28
le 28 juillet 1999
RELATIF à une demande présentée par Northern Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3, section V, partie IV du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'effectuer des vols transfrontaliers à...
1999-A-348 | Arrêté | 1999-07-28
le 27 juillet 1999
RELATIF à une demande présentée par B Four Flying, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B252-2
B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
1999-A-347 | Arrêté | 1999-07-27
le 26 juillet 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977067 imposée par l'arrêté no 1999-A-317 du 9 juillet 1999 - Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'East Hampton Airlines.
Référence no M4211/E323-2
Aux termes de la licence no 977067, Aviation Resources,...
1999-A-346 | Arrêté | 1999-07-26
le 26 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kobliski Air Ltd. - Licence no 970052.
Référence no M4210/K97-1
Aux termes de la licence no 970052, Kobliski Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
1999-A-345 | Arrêté | 1999-07-26