Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 11411-11420 sur 12517 décisions.
Annulation - Rex M. Boyd s/n Belvy Aviation
le 23 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Rex M. Boyd exerçant son activité sous le nom de Belvy Aviation - Licences nos 883709 et 883710. Références nos M4205/B30-4-1M4205/B30-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la...
1992-A-214 | Arrêté | 1992-06-23
Annulation - H.F.W.A.S. Incorporated s/n Clear Sky Aviation
le 23 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par H.F.W.A.S. Incorporated exerçant son activité sous le nom de Clear Sky Aviation - Licence no 900206. Référence no M4205/C246-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900206, H.F.W.A.S. Incorporated exerçant son activité sous...
1992-A-216 | Arrêté | 1992-06-23
Annulation - Meusair Ltd.
le 22 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Meusair Ltd. - Licences nos 900180, 900181 et 900194. Références nos M4205/M133-5-1M4205/M133-4-...
1992-A-211 | Arrêté | 1992-06-22
Annulation - Global Air Charter, Inc.
le 22 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Global Air Charter, Inc. - Licence no 880580. Référence no M4895/G79-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880580, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1992-A-210 | Arrêté | 1992-06-22
Annulation - Atlantic Airways, Inc.
le 12 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Atlantic Airways, Inc. - Licence no 881086. Référence no M4895/A228-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881086, Atlantic Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1992-A-205 | Arrêté | 1992-06-12
Annulation - Northern Pacific Transport, Inc.
le 12 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Pacific Transport, Inc. -Licence no 880376. Référence no M4895-N107-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880376, Northern Pacific Transport, Inc. (ci-après la...
1992-A-203 | Arrêté | 1992-06-12
Annulation - Interstate Aviation Inc. s/n Interstate Air
le 9 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interstate Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Interstate Air - Licences nos 880437,...
1992-A-190 | Arrêté | 1992-06-09
Annulation - Enterprise Aviation Company
le 9 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Enterprise Aviation Company - Licence no 890034. Référence no M4895/E92-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890034, Enterprise Aviation Company (ci-après la licenciée) est...
1992-A-189 | Arrêté | 1992-06-09
Annulation - Rusk Aviation, Inc.
le 9 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rusk Aviation, Inc. - Licence no 910007. Référence no M4895/R98-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910007, Rusk Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-194 | Arrêté | 1992-06-09
Annulation - American Flight, Inc.
le 9 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par American Flight, Inc. - Licence no 881000. Référence no M4895/A182-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881000, American Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-193 | Arrêté | 1992-06-09