Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 406 décisions.
le 20 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-326 | Arrêté | 1993-10-20
le 19 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi - Licences nos 910311, 920012...
1993-A-324 | Arrêté | 1993-10-19
le 19 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par Development Engineering (London) Limited au nom de la Ville de London (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-325 | Arrêté | 1993-10-19
le 15 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage réservé aux...
1993-R-322 | Arrêté | 1993-10-15
le 15 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Carroll Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carroll Lake Charters - Licences nos 920238, 920239 et 920240.
Références nos M4205/C275-5-1M4205/C275-4-...
1993-A-323 | Arrêté | 1993-10-15
le 14 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Florida Jet, Inc. - Licence no 920388.
Référence no M4895/F109-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920388, Florida Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1993-A-321 | Arrêté | 1993-10-14
le 13 octobre 1993
RELATIF à la décision no 9914 du 4 juillet 1986 - Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Republic Express.
Référence no 2-R356-1
ATTENDU que par la décision no 9914 du 4 juillet 1986, Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
1993-A-320 | Arrêté | 1993-10-13
le 13 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan, au nom de la Municipalité Rurale de Rosedale no 283 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les...
1993-R-319 | Arrêté | 1993-10-13
le 12 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan, au nom de la Ville d'Hanley (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
1993-R-317 | Arrêté | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Carrier Lumber Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carrier Aviation - Licences nos 883379 et 883380.
Références nos M4895/C310-4-1M4205/C310-5-2...
1993-A-318 | Arrêté | 1993-10-12