Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 679 décisions.
le 8 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Cargo 360, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2006-A-651 | Arrêté | 2006-12-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 15-A-2007
le 7 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan - Licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
Aux termes de la...
2006-A-646 | Arrêté | 2006-12-07
le 7 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 962024.
Référence no M4210/A272-1
Aux termes de la licence no 962024, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-647 | Arrêté | 2006-12-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 291-A-2007
le 7 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sharp Wings Ltd. - Licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Aux termes de la licence no 962512, Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-648 | Arrêté | 2006-12-07
le 7 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northern Hawk Aviation Ltd. - Licences nos 030094 et 040086.
Références nos M4210/N272-1M4210/N272-2
Aux termes de la licence no 030094, Northern Hawk Aviation Ltd. (ci-après la...
2006-A-649 | Arrêté | 2006-12-07
le 6 décembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Saint-Polycarpe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la...
2006-AGR-644 | Arrêté | 2006-12-06
le 6 décembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Saint-Polycarpe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la...
2006-AGR-645 | Arrêté | 2006-12-06
le 5 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967654 imposée par l'arrêté no 2006-A-637 du 30 novembre 2006 - United Air Services Company.
Référence no M4211/U18-2
Aux termes de la licence no 967654, United Air Services Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-643 | Arrêté | 2006-12-05
le 5 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par IBC Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I90-2
IBC Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-642 | Arrêté | 2006-12-05
le 4 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 030073 imposée par l'arrêté no 2006-A-627 du 27 novembre 2006 - Pacific Coast Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/P328-2
Aux termes de la licence no 030073, Pacific Coast Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-641 | Arrêté | 2006-12-04