Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967388 imposée par l'arrêté no 2006-A-165 du 11 avril 2006 - Conyan Aviation, Inc.
Référence no M4211/C321-2
Aux termes de la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-184 | Arrêté | 2006-04-26
le 26 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Interlake International Pilot Training Centre - Licences nos 020015 et 020016.
Références nos M4210/I95-1M4210/I95-2
Aux...
2006-A-185 | Arrêté | 2006-04-26