Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 962024.
Référence no M4210/A272-1
Aux termes de la licence no 962024, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-575 | Arrêté | 2006-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-600
le 7 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers - Licence no 030085.
Référence no M4211/A968-2
Aux termes de...
2006-A-576 | Arrêté | 2006-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-614
le 7 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Thunderbird Aviation, Inc. - Licence no 967509.
Référence no M4211/T38-2
Aux termes de la licence no 967509, Thunderbird Aviation, Inc. (ci-après...
2006-A-574 | Arrêté | 2006-11-07