Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 679 décisions.
le 28 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967515 imposée par l'arrêté no 2006-A-381 du 3 août 2006 - Trans North Aviation Ltd.
Référence no M4211/T73-2
Aux termes de la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-410 | Arrêté | 2006-08-28
le 23 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated - Licences nos 962092 et 040110.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes de la licence no 962092, Scotia Flight Centre (1994)...
2006-A-408 | Arrêté | 2006-08-23
le 23 ao t 2006
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Vols Nolisés Atai Ltée - Licence no 962251.
Référence no M4210/A491-1
Aux termes de la licence no 962251, Vols Nolisés Atai Ltée (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-409 | Arrêté | 2006-08-23
le 22 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Extraordinaire, Inc. exerçant son activité sous le nom de Extraordinair - Licence no 977070.
Référence no M4211/E324-2
Aux termes de la licence no 977070, Extraordinaire, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2006-A-404 | Arrêté | 2006-08-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 683-A-2006
le 22 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent - Licences nos 050030 et 050031....
2006-A-405 | Arrêté | 2006-08-22
le 22 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air - Licence no 967447.
Référence no M4211/D68-2
Aux termes de la licence no 967447, Dodson International Corporation...
2006-A-406 | Arrêté | 2006-08-22
le 22 août 2006
RELATIF à une entente entre Tom Brown Resources Ltd. (auparavant Stellerton Energy Corporation), Compton Petroleum Corporation et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui...
2006-R-407 | Arrêté | 2006-08-22
le 22 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Priebe Air Ltd. - Licence no 000046.
Référence no M4210/P292-1
Aux termes de la licence no 000046, Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2006-A-...
2006-A-403 | Arrêté | 2006-08-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-417
le 21 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Jets, Inc. - Licence no 050005.
Référence no M4211/P347-2
Aux termes de la licence no 050005, Private Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-402 | Arrêté | 2006-08-21
le 18 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TXI Aviation, Inc. - Licence no 967501.
Référence no M4211/T206-2
Aux termes de la licence no 967501, TXI Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-401 | Arrêté | 2006-08-18