Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004.
Référence no M4211/S435-2
Conformément à la licence no 990004, Southeast Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-518 | Arrêté | 2008-11-26
le 26 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033.
Référence no M4211/P327-2
Conformément à la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-519 | Arrêté | 2008-11-26