Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 novembre 2010
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-55
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour...
468-W-2010 | Décision | 2010-11-09
le 1er novembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Références nos W9125/J1/10-1W9125/J1/10-2W9125/J1/10-3W9125/J1/10-4W9125/J1/10-5W9125/J1/10-6W9125/J1/10-7W9125/J1/10-8
DEMANDE
Alaska...
457-W-2010 | Décision | 2010-11-01