Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 69 décisions.
le 30 juillet 1992
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
484-A-1992 | Décision | 1992-07-30
le 30 juillet 1992
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
485-A-1992 | Décision | 1992-07-30
le 29 juillet 1992
DEMANDE présentée par Maritime Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882910 et 882911 imposée par la décision n° 462-A-1992 du 20 juillet 1992.
Références nos M4205/M17-4-1M4205/M17-5-1
Nos 920841920842 au rôle
Maritime Air Service Ltd. (ci-après la...
480-A-1992 | Décision | 1992-07-29
le 28 juillet 1992
DEMANDE présentée par Translift Airways Limited d'Irlande, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
477-A-1992 | Décision | 1992-07-28
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Harold J. Laughlin faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Fly 'N Fish Charters de Juneau (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
474-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Bison Aviation, Inc. de Helena (Montana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
471-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Aircraft Services, Inc. - Licence no 881182.
Référence no M4895/C132-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881182, Corporate Aircraft Services, Inc. (ci-après la...
1992-A-262 | Arrêté | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dove Aviation, Inc. - Licence no 910035.
Référence no M4895/D63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910035, Dove Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-263 | Arrêté | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
473-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des personnes aux termes de la licence n° 900102.
Référence n° M4895/C239-4-1
N° 920390 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office...
472-A-1992 | Décision | 1992-07-27