Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 juillet 1992
DEMANDE présentée par P K Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de P K Air Charter de Houston (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
454-A-1992 | Décision | 1992-07-15
le 15 juillet 1992
DEMANDE présentée par OIA Air Corp. de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
453-A-1992 | Décision | 1992-07-15
le 15 juillet 1992
DEMANDE présentée par H and T Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de California Jets en vue de suspendre la licence no 910299.
Référence no M4895/C289-4-1
N° 920771 au rôle
H and T Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de California Jets (ci...
452-A-1992 | Décision | 1992-07-15
le 15 juillet 1992
RELATIVE au réexamen, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation des...
450-R-1992 | Décision | 1992-07-15