Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 62 décisions.
le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par International Cargo Xpress, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de ICX, faisant affaires sous la raison sociale de International Charter Xpress de Upper Marlboro (Maryland), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
436-A-1992 | Décision | 1992-07-06
le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 920739 au rôle920740
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le...
433-A-1992 | Décision | 1992-07-06
le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 880124 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/W15-4-1
N° 920722 au rôle
Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a...
434-A-1992 | Décision | 1992-07-06
le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par North- Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
435-A-1992 | Décision | 1992-07-06
le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and Outposts en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
437-A-1992 | Décision | 1992-07-06
le 3 juillet 1992
RELATIVE à la détermination des frais en ce qui concerne le coût du capital pour l'année 1990 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada prévu par la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence n° T 7350/90-1
Selon les paragraphes 348(1) et 349(1...
426-R-1992 | Décision | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
DEMANDE présentée par 171749 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airtech Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 900088 et la licence no 900089 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la...
430-A-1992 | Décision | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue de modifier la condition no 4 de la licence n° 910065 afin de l'autoriser à utiliser des aéronefs à voilure fixe d'un modèle ayant une capacité certifiée n'excédant pas...
431-A-1992 | Décision | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
432-A-1992 | Décision | 1992-07-03
le 2 juillet 1992
DEMANDE présentée par Greenbrier Valley Aviation, Inc. de Lewisburg (Virginie-Occidentale) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
428-A-1992 | Décision | 1992-07-02