Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 10091-10100 sur 30623 décisions.
Levée de suspension - Con Air Charter, LLC
le 23 octobre 2008 RELATIF à la suspension de la licence no 070034 imposée par l'arrêté no 2008-A-432 du 22 octobre 2008 - Con Air Charter, LLC. Référence no M4211/C609-2 Conformément à la licence no 070034, Con Air Charter, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-440 | Arrêté | 2008-10-23
Inter-State Aviation, Inc. - service international à la demande - Licence no 967366
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-455 le 23 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Inter-State Aviation, Inc. - Licence no 967366. Référence no M4211/I65-2 Conformément à la licence no 967366, Inter-State Aviation, Inc. (la...
2008-A-439 | Arrêté | 2008-10-23
Indianapolis Aviation, Inc. - service international à la demande - Licence no 967364
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-448 le 23 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364. Référence no M4211/I35-2 Conformément à la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (la...
2008-A-438 | Arrêté | 2008-10-23
HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom d’Harmony Airways - service intérieur, service international à la demande et services internationaux réguliers - Licences nos030027, 020137, 030025, 060113 et 060112
le 23 octobre 2008 DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom d'Harmony Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030027, 020137, 030025, 060113 et 060112. Références nos M4210/H210-1M4210/H210-2M4210/H210-3M4210/H210-4-1M4210/H210-4-2 HMY Airways Inc...
541-A-2008 | Décision | 2008-10-23
BCWest Air Inc. - service intérieur - Licence no 070051
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 557-A-2008 le 23 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051. Référence no M4210/B299-1 Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-436 | Arrêté | 2008-10-23
Location avec équipage - Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss
le 23 octobre 2008 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur...
540-A-2008 | Décision | 2008-10-23
Renouvellement de licence - Air Canada
le 23 octobre 2008 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir une licence provisoire pour l'exploitation de services aériens internationaux réguliers entre le Canada et la Grenade....
542-A-2008 | Décision | 2008-10-23
Timberland Helicopters Inc. - service intérieur - Licence no 970072
le 22 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Timberland Helicopters Inc. - Licence no 970072. Référence no M4210/T264-1 Aux termes de la licence no 970072, Timberland Helicopters Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-435 | Arrêté | 2008-10-22
Annulation - Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated
le 22 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated - Licence no 967534. Référence no M4211/L138-2 Conformément à la licence no 967534, Louisiana Aircraft...
2008-A-434 | Arrêté | 2008-10-22
Annulation - Northern Lights Air Ltd.
le 22 octobre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Ltd. - Licence no 010072. Référence no M4210/N244-1 Aux termes de la licence no 010072, Northern Lights Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la...
2008-A-433 | Arrêté | 2008-10-22