Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2022 505 Apply 2022 filter
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- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 1011-1020 sur 30112 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Moldavie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 26 août 2022.
La...
2022-A-S-205 | Arrêté | 2022-08-26
[1] Les demandeurs devaient initialement prendre un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Bangkok, Thaïlande, via Taipei, Taïwan, dont le départ était prévu le 15 janvier 2020 à 0 h 40 et leur arrivée à Bangkok, le 16 janvier 2020 à 9 h 50. Cependant, le vol CI31 de Vancouver à Taipei a été...
110-C-A-2022 | Décision | 2022-08-26
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Fort St. John (Colombie-Britannique) à Halifax (Nouvelle-Écosse), via Vancouver (Colombie-Britannique) et Ottawa (Ontario), le 28 août 2021, dont le départ était prévu à 5 h 30 et l’arrivée à 20 h 18. Cependant, le 27 août...
107-C-A-2022 | Décision | 2022-08-25
[1] Raoudha Ghammouri a voyagé avec Tunisair sur le vol TU202 de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec) le 3 juillet 2019. À son arrivée à l’aéroport de Montréal, Mme Ghammouri a constaté qu’un sac contenant des documents qui se trouvait dans l’un des bagages enregistrés ainsi qu’une poussette d’...
109-C-A-2022 | Décision | 2022-08-25
[1] James Stocks détenait un billet pour prendre un vol avec Swoop d’Abbotsford (Colombie‑Britannique) à Toronto (Ontario) le 21 juin 2021. À la porte d’embarquement, il a présenté son permis de conduire et sa carte Santé, tous deux délivrés par la province de l’Ontario, mais Swoop n’a pas accepté...
108-C-A-2022 | Décision | 2022-08-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2022-111 | Détermination | 2022-08-24
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Los Angeles, États-Unis, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 28 février 2020. Leur vol de Montréal à Toronto, soit le vol WS3513, a été annulé et la défenderesse n’a pas...
106-C-A-2022 | Décision | 2022-08-24
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Alitalia dans laquelle ils affirment que M. Comlekcier n’a pas reçu les mesures d’accommodement liées à son handicap qu’il avait demandées ni à l’aller ni au retour de leur itinéraire de...
105-C-A-2022 | Décision | 2022-08-24
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) à Puerto Plata, République dominicaine, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 16 novembre 2020, au coût de 572,84 CAD. La défenderesse a par la suite annulé leur...
104-C-A-2022 | Décision | 2022-08-23
[1] Les demandeurs ont acheté un forfait de vacances auprès de Vacances Sunwing, qui comprenait un billet aller-retour pour un vol avec Sunwing Airlines de Winnipeg (Manitoba) à Holguín, Cuba, dont le départ était prévu le 31 janvier 2020 et le retour, le 7 février 2020. Le vol de départ...
103-C-A-2022 | Décision | 2022-08-22